Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Introduction

Hainaut Santé accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site www.hainaut-sante.be ou prenez contact avec Hainaut Santé.

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

Le site est exploité sous le nom Hainaut Santé, qui présente notamment les centres médicaux suivants :

Centre de Santé La Régence
Rue de la Régence 41
6000 Charleroi, Belgique

Centre de Santé Monceau
Rue de Mons 72
6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique

Téléphone : 071 58 81 21
Site internet : www.hainaut-sante.be

Contact pour la protection des données : contact@hainaut-sante.be

Dans le cadre des consultations et prestations de soins, les professionnels de santé peuvent également agir en qualité de responsables du traitement, selon leur organisation et les traitements effectués.

3. Données personnelles collectées

Lors de votre navigation sur le site, d'une prise de contact ou d'une demande de rendez-vous, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre ville ou vos coordonnées ;
• L'objet et le contenu de votre demande ;
• Les informations nécessaires à l'organisation d'un rendez-vous, lorsque ce service est proposé ;
• Certaines données techniques liées à la navigation et à la sécurité du site.

Les informations communiquées permettent notamment de répondre à vos demandes, de vous orienter vers les professionnels concernés et de faciliter l'organisation des consultations.

Nous vous invitons à ne transmettre par les formulaires du site que les informations strictement nécessaires à votre demande.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et aux messages adressés à Hainaut Santé ;
• Recontacter les personnes ayant sollicité des informations ;
• Orienter les patients vers les prestations médicales et paramédicales adaptées ;
• Organiser les demandes de rendez-vous et les consultations ;
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;
• Respecter les obligations légales applicables aux activités de santé.

5. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être utilisées sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire à l'organisation d'une prestation ou d'une consultation demandée.
• L'intérêt légitime : notamment pour répondre aux demandes de renseignements et assurer la sécurité du site, lorsque cette base juridique est applicable.
• L'obligation légale : lorsque certaines informations doivent être traitées ou conservées conformément à la réglementation.
• Le consentement : notamment pour l'utilisation de cookies non essentiels, lorsqu'ils sont présents sur le site.

Les données relatives à la santé font l'objet de conditions supplémentaires de traitement, précisées ci-dessous.

6. Traitement des données de santé

Dans le cadre des demandes de prise en charge et des prestations médicales et paramédicales, des données relatives à la santé des patients peuvent être traitées.

Ces informations sont considérées comme des données personnelles sensibles et bénéficient d'une protection renforcée.

Elles peuvent notamment concerner les consultations de médecine générale, de dentisterie, de kinésithérapie, de psychologie, de radiologie ou d'autres spécialités proposées au sein des centres.

Leur traitement doit reposer sur une base juridique valable et sur l'une des conditions particulières prévues par le RGPD pour les données de santé, notamment lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de soins par des professionnels soumis au secret professionnel.

L'accès à ces informations est limité aux professionnels et aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation, elles peuvent également être communiquées :

• Aux professionnels médicaux et paramédicaux participant à la prise en charge du patient ;
• Au personnel administratif habilité à organiser les rendez-vous et les consultations ;
• Aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site ;
• Aux organismes et autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Ces communications sont effectuées dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données personnelles.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées, selon la nature de la demande.

Lorsque certaines informations sont intégrées à un dossier médical ou à un dossier de soins, leur conservation respecte les dispositions légales applicables aux dossiers des patients.

9. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations illicites.

L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées, dans le respect de leurs obligations de confidentialité et, lorsque cela s'applique, du secret professionnel.

10. Cookies et données de navigation

Le site internet de Hainaut Santé peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et, selon les outils installés, d'améliorer l'expérience de navigation.

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique du site et à la fourniture des services demandés par les visiteurs.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies non essentiels

D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'audience du site, améliorer les services proposés ou permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils sont soumis au consentement préalable des visiteurs, conformément à la réglementation applicable.

Gestion des préférences

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à partir du dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@hainaut-sante.be

Une vérification de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles.

Certains droits peuvent être limités par les obligations légales applicables, notamment en matière de conservation des dossiers médicaux.

12. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon les services effectivement utilisés, être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes et garanties prévus par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, selon la situation.

13. Réclamation auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une indication de la date de dernière modification.